Investir à l’étranger depuis la zone franc CFA : règles BCEAO et BEAC

Ce que disent les réglementations des changes de l’UEMOA et de la CEMAC sur les placements hors de la zone, les titres étrangers et les comptes à l’étranger.

Deux zones monétaires, deux réglementations

Le franc CFA circule dans deux unions monétaires distinctes, et chacune a sa propre réglementation des changes :

UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo, dont la banque centrale est la BCEAO. Le texte est le Règlement n°06/2024/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA, signé à Bamako le 20 décembre 2024. Il est entré en vigueur à la date de sa signature et remplace les dispositions antérieures sur le même objet, notamment le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010. La BCEAO le publie sur son site.
CEMAC : la zone d’Afrique centrale, dont la banque centrale est la BEAC. Le texte est le Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC, adopté à Yaoundé le 21 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er mars 2019, complété par l’Instruction n°003/GR/2020 de la BEAC du 5 octobre 2020 sur les investissements directs et de portefeuille avec l’étranger. La BEAC publie les deux.

Ce guide rapporte ce que disent ces textes, pas si tel courtier, telle application ou tel virement est permis dans votre cas : c’est la banque qui exécute votre transfert qui les applique. L’Instruction de la BEAC n’a pu être lue que dans sa version anglaise publiée par la BEAC ; les passages cités en sont notre traduction.

UEMOA : ce que dit le Règlement 06/2024

Au sein de l’Union. « Les mouvements de capitaux entre Etats membres de l’UEMOA sont libres et sans restriction aucune », sans préjudice des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (article 3).

Qui exécute les transferts. Les opérations de change, mouvements de capitaux et règlements entre un Etat membre et un Etat non membre de l’Union « ne peuvent être effectués que par l’entremise de la BCEAO, de l’Administration ou de l’Office des Postes, d’un intermédiaire agréé ou d’un agréé de change manuel » (article 4). Les intermédiaires agréés sont des banques installées dans un Etat de l’UEMOA, agréées à ce titre par le Ministre chargé des Finances après avis conforme de la BCEAO.

Investir hors de l’UEMOA. Le règlement appelle investissement de portefeuille une prise de participation n’atteignant pas 10 % du capital d’une société, et investissement direct une participation d’au moins 10 %. Pour un résident qui investit dans un Etat non membre, l’article 12 prévoit :

toute opération d’investissement autre que les prêts, cautions, garanties et acquisitions de créances « est subordonnée à l’autorisation préalable du Ministre chargé des Finances » ;
l’opération « doit être financée à hauteur de 75% au moins, par un emprunt ou toute autre forme de mobilisation de ressources, à l’étranger » ;
elle est domiciliée auprès d’un intermédiaire agréé, et la demande se fait par lettre (modèle en annexe VI) désignant cet intermédiaire et la banque étrangère choisie pour le règlement ;
« Sont dispensés de l’autorisation préalable, les achats de valeurs mobilières étrangères dont l’émission ou la mise en vente dans les Etats membres de l’UEMOA a été autorisée par l’AMF-UMOA », l’autorité régionale du marché. L’article 17 précise que ces achats doivent eux aussi être financés à hauteur de 75 % au moins par un emprunt ou d’autres ressources mobilisées à l’étranger.

À la revente. La liquidation d’un investissement détenu hors de l’UEMOA est déclarée au Ministère chargé des Finances et à la BCEAO. Le réinvestir à l’étranger demande l’autorisation préalable du Ministre ; à défaut, « le produit de la liquidation doit être intégralement rapatrié dans l’Union, par l’entremise d’un intermédiaire agréé, dans un délai fixé par la BCEAO » (article 12).

Comptes à l’étranger. « L’ouverture par les résidents de comptes intérieurs en devises ou de comptes à l’étranger est soumise à l’autorisation préalable du Ministre chargé des Finances, après avis conforme de la BCEAO », dans les conditions fixées à l’annexe II (article 7).

Revenus en devises. « Les résidents sont tenus de céder à un intermédiaire agréé tous les revenus ou produits en devises encaissés en dehors de l’UEMOA ou versés par un non-résident » (article 5).

Offres adressées aux résidents. Le démarchage de résidents en vue de dépôts de fonds à l’étranger, et toute publicité dans les publications éditées dans l’UEMOA en vue de placements de fonds à l’étranger, sont soumis à l’autorisation préalable de la BCEAO (article 17).

Qui est résident. Notamment « les personnes physiques ayant leur centre d’intérêt économique prédominant dans un Etat membre de l’UEMOA et les fonctionnaires nationaux en poste à l’étranger ».

CEMAC : ce que disent le Règlement 02/18 et l’Instruction 003/2020

Le principe. « Les opérations en capital sont libres, sauf dispositions contraires du présent Règlement » (article 5) et « Les investissements directs et de portefeuille avec l’extérieur sont libres » (article 116). Les établissements de crédit exécutent ces opérations pour leurs clients dans les conditions fixées par instruction de la BEAC (article 117), et les règlements avec l’extérieur « sont effectués exclusivement par le canal des établissements de crédit » (article 30).

Acheter des titres à l’étranger. Selon l’article 136, « Les investissements de portefeuille à l’étranger supérieurs à un seuil fixé par Instruction de la Banque Centrale sont soumis à l’autorisation préalable de celle-ci » ; en dessous, ils sont déclarés 30 jours avant l’opération. L’Instruction 003/GR/2020 fixe ce seuil :

les investissements de portefeuille sortants de moins de 20 millions de FCFA par agent économique et par an sont libres, sous réserve d’une déclaration préalable à la Banque centrale et au Ministère en charge de la monnaie et du crédit au moins 30 jours avant l’opération (article 24) ;
au-delà de 20 millions de FCFA, ils sont soumis à l’autorisation préalable de la Banque centrale (article 25). L’instruction donne à la BEAC 60 jours ouvrés à compter du dossier complet pour se prononcer ; faute de décision dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée (article 26) ;
le dossier de transfert comprend l’autorisation de la BEAC, et pour l’apurer vous fournissez un document attestant que vous êtes propriétaire du titre (article 29).

Une participation de moins de 10 % du capital d’une société est un investissement de portefeuille ; une participation d’au moins 10 % et l’achat d’un bien immobilier sont des investissements directs, soumis à l’autorisation préalable de la BEAC (articles 3 et 8 de l’instruction ; article 123 du règlement).

Comptes à l’étranger. « Les comptes des personnes physiques résidentes ouverts à l’étranger sont déclarés à la Banque Centrale » (article 42). « L’ouverture d’un compte en devises hors de la CEMAC est interdite aux personnes morales résidentes, à l’exception des établissements de crédit », sauf autorisation de la BEAC (article 41). « L’ouverture d’un compte en devises dans la CEMAC au profit d’un résident n’est pas autorisée », la BEAC pouvant toutefois l’autoriser pour une personne morale résidente (article 43).

Cartes et autres paiements électroniques. « L’utilisation hors de la CEMAC des instruments de paiement électronique est restreinte aux transactions courantes dans la limite des seuils prévus par le présent Règlement » (article 34). Le règlement définit les transactions courantes comme les « flux de biens, de services, ainsi que de revenus primaires et secondaires ».

Revenus en devises. « Les résidents cèdent à leur établissement de crédit domiciliataire tous les revenus ou produits encaissés en devises à l’étranger ou versés par un non résident au titre de leurs transactions avec l’extérieur » (article 37).

Qui est résident. Une « personne physique ou morale ayant sa résidence habituelle ou son centre d’intérêt économique prédominant dans la CEMAC », y compris celle qui y séjourne plus d’un an, même de façon discontinue.

Questions à poser d’abord à votre banque

Mon opération est-elle un investissement de portefeuille, un investissement direct ou une transaction courante, et quelle autorisation ou déclaration demande-t-elle ?
En UEMOA : ai-je besoin de l’autorisation du Ministre chargé des Finances, comment la règle des 75 % s’applique-t-elle à moi, et l’AMF-UMOA a-t-elle autorisé ce titre ?
En CEMAC : suis-je sous les 20 millions de FCFA par an, ce montant est-il toujours en vigueur, et qui dépose la déclaration ?
Puis-je ouvrir un compte à l’étranger, ou dois-je déclarer celui que j’ai déjà ?
Que devrai-je déclarer, ou rapatrier, à la revente ?
Quels documents vous faut-il ?

Limites de ce guide

Les deux règlements renvoient le détail à des instructions, lettres-circulaires et annexes qui changent avec le temps, et dans l’UEMOA c’est le Ministre chargé des Finances de chaque Etat membre qui délivre les autorisations d’investissement et de comptes à l’étranger. Nous ne citons que les documents que publient la BCEAO et la BEAC, tels que lus le 28 octobre 2026, sans avoir passé en revue toutes les instructions prises pour leur application. Rien ici n’est un conseil juridique ; si la réponse de votre banque diffère, demandez-lui sur quel texte elle s’appuie.