Fonds d’indemnisation des investisseurs : SIPC, FSCS et les autres

À quoi sert un fonds d’indemnisation

Un fonds d’indemnisation des investisseurs intervient quand une entreprise d’investissement agréée fait faillite et que l’argent ou les titres qu’elle conservait pour ses clients manquent. Ce n’est pas une assurance contre la baisse des cours : chacun des dispositifs ci-dessous le dit avec ses propres mots. Chaque dispositif a un plafond et ne couvre que les entreprises qui en sont membres ; ce qui compte est donc la société qui tient votre compte, pas la marque.

États-Unis : SIPC

La Securities Investor Protection Corporation protège contre la perte des espèces et des titres — comme les actions et les obligations — détenus par un client chez une société de courtage membre en faillite.

• Plafond : 500 000 dollars, dont 250 000 au maximum pour les espèces.
• Clients non américains : il n’est pas exigé que le client réside aux États-Unis ou en soit citoyen ; un étranger titulaire d’un compte chez une société membre est traité comme un client américain.
• Non couvert : la SIPC ne protège pas contre la baisse de valeur de vos titres. Elle ne couvre pas non plus les actions sans valeur qu’on vous aurait vendues, les pertes dues à de mauvais conseils, les opérations de change, les contrats à terme sur matières premières (sauf dans un compte spécial de marge de portefeuille) ni les crypto-actifs qui ne sont pas des titres.
• Membres : les courtiers enregistrés auprès de la SEC sont membres d’office, à quelques exceptions près, dont la société dont l’activité principale est exercée hors des États-Unis. Cherchez le nom exact de la société dans la liste des membres de la SIPC.

Royaume-Uni : FSCS

Le Financial Services Compensation Scheme indique qu’il peut verser jusqu’à 85 000 livres par personne et par entreprise. Ce plafond vaut pour les entreprises défaillantes après le 1er avril 2019 ; sa page indique des plafonds plus bas pour les défaillances antérieures.

• Ce qui est couvert : il peut vous protéger si un prestataire cesse son activité et qu’il manque une partie de l’argent ou des actifs qu’il détenait pour vous.
• Conditions : la FCA ou la PRA doit avoir agréé le prestataire et réglementé le service et le produit fournis.
• Non couvert : il n’accepte aucune réclamation pour mauvaise performance d’un placement. Le FSCS prévient aussi que certains produits d’investissement ne sont pas protégés du tout.

Union européenne : la directive sur l’indemnisation des investisseurs

La directive 97/9/CE impose à chaque État membre d’avoir au moins un système d’indemnisation des investisseurs officiellement reconnu, et une entreprise d’investissement agréée ne peut exercer que si elle en est membre. Le système paie lorsque les autorités ou un tribunal constatent qu’une entreprise, pour des raisons liées à sa situation financière, ne peut pas honorer les créances des investisseurs.

• Minimum : les systèmes doivent offrir une couverture d’au moins 20 000 écus par investisseur (la directive date de 1997 et exprime les montants en écus). Un pays peut ne payer qu’un pourcentage de la créance, mais au moins 90 % tant que le versement reste inférieur à ce minimum, et il peut offrir davantage.
• Par investisseur et par entreprise : la couverture porte sur la créance totale d’un investisseur envers une même entreprise, quels que soient le nombre de comptes et la devise.
• Information : les entreprises doivent indiquer aux investisseurs le système qui les couvre, avec le montant et l’étendue de la couverture. Demandez-le par écrit.

Kenya et Nigeria

• Kenya : la Capital Markets Authority indique que l’une de ses missions essentielles est de gérer un fonds d’indemnisation qui protège les investisseurs des pertes causées par la défaillance d’un courtier ou d’un intermédiaire agréé dans ses obligations contractuelles. Les pages consultées n’indiquent pas de plafond ; renseignez-vous auprès de la CMA.
• Nigeria : l’Investors’ Protection Fund de la Bourse du Nigeria est un fonds légal destiné aux investisseurs qui perdent de l’argent quand une société membre voit son agrément révoqué, devient insolvable ou fait faillite, commet une négligence ou détourne les avoirs de ses clients. Sa FAQ, publiée sur le site de NGX Group avec des chiffres de 2019, fixe le maximum à 400 000 nairas par demandeur ou à la somme que son conseil d’administration fixe de temps à autre, payée uniquement en espèces. Vérifiez le montant actuel auprès de la bourse.

Autres pays

Pour l’Afrique du Sud, l’Égypte, les Émirats arabes unis et le Mexique, nous n’avons pas pu confirmer, sur une page officielle accessible, l’existence d’un dispositif pour les clients des courtiers ni son plafond. Où que soit votre courtier, demandez à son régulateur ce qu’il advient des avoirs des clients en cas de faillite et comment les réclamations sont payées.

Avant de compter sur un dispositif

1. Identifiez la société qui tient votre compte et son régulateur ; notre guide pour vérifier la licence d’un courtier explique comment faire, et comment éviter une société clone.
2. Cherchez cette société sur le site du dispositif lui-même, pas sur celui du courtier.
3. Vérifiez que votre produit est couvert : les dispositifs excluent entièrement certains produits.
4. Retenez ce que fait un dispositif : il remplace l’argent ou les titres manquants jusqu’à son plafond, jamais les pertes dues à la baisse des cours.