Dividendes américains : retenue à la source et formulaire W-8BEN

Comment un dividende vous parvient

Un dividende est un versement qu’une société fait à ses actionnaires à partir de ses bénéfices, en général un montant fixe par action. La société annonce le montant et les dates, et l’argent vous parvient par la chaîne qui conserve vos actions : le plus souvent votre courtier et son dépositaire, qui créditent votre compte. Un ETF encaisse les dividendes des sociétés qu’il détient et, selon le fonds, vous les distribue ou les réinvestit.

Une partie du dividende peut disparaître avant d’arriver : une retenue à la source, prélevée par le payeur.

La règle américaine : 30 %, sauf taux réduit

Pour les dividendes de source américaine, l’administration fiscale des États-Unis, l’IRS, est claire : la plupart des revenus de source américaine perçus par une personne étrangère sont imposés aux États-Unis à 30 %. Ses instructions du formulaire W-8BEN rangent les dividendes parmi ces revenus et précisent que l’impôt porte sur le montant brut versé et qu’il est en général perçu par retenue. L’impôt est prélevé avant que l’argent ne vous parvienne : au taux de 30 %, un dividende de 100 dollars devient 70 dollars. Un taux réduit, ou une exonération, peut s’appliquer si une disposition du code fiscal américain prévoit un taux inférieur ou s’il existe une convention fiscale entre le pays de résidence de la personne étrangère et les États-Unis.

Le formulaire W-8BEN

Le W-8BEN est le formulaire par lequel une personne physique montre au payeur américain qu’elle n’est pas une personne américaine et, lorsqu’une convention s’applique, demande le taux conventionnel. L’IRS indique qu’il se remet à l’agent de retenue ou au payeur si vous êtes une personne étrangère et le bénéficiaire effectif d’un montant soumis à retenue. Quand vous détenez des actions américaines via un courtier, c’est normalement le courtier qui vous le demande. Ce que disent les instructions de l’IRS :

• Il ne s’envoie pas à l’IRS : il se remet à la personne qui le demande.
• Il faut le fournir quand on vous le demande, que vous demandiez ou non un taux réduit ou une exonération.
• Sans lui, la retenue peut être au taux plein : ne pas le fournir sur demande peut entraîner une retenue de 30 % pour les personnes étrangères ou la retenue de sauvegarde.
• Il reste en général valable du jour de la signature jusqu’au dernier jour de la troisième année civile suivante. L’exemple de l’IRS : un W-8BEN signé le 30 septembre 2015 est valable jusqu’au 31 décembre 2018.
• Si un changement rend une information inexacte — par exemple si vous quittez le pays dont vous invoquez la convention —, vous devez prévenir le payeur dans les 30 jours et remplir un nouveau formulaire.
• Pour demander certains avantages conventionnels, vous devez indiquer soit un numéro fiscal américain (SSN ou ITIN), soit le numéro d’identification fiscale attribué par votre propre pays.

Les conventions fiscales en termes généraux

L’IRS explique qu’avec les conventions fiscales américaines, les résidents (pas forcément les citoyens) d’autres pays sont imposés à un taux réduit, ou exonérés d’impôt américain, sur certains revenus de source américaine, et que ces taux et exonérations varient selon les pays et les types de revenus. Sans convention, ou si la convention ne couvre pas le revenu, les taux américains normaux s’appliquent.

Le jour où nous avons consulté la liste des pays conventionnés de l’IRS, elle comprenait notamment l’Égypte, le Mexique, le Maroc, l’Afrique du Sud, la Tunisie, le Canada et la France ; le Nigeria, le Kenya, le Ghana, le Sénégal et les pays du Golfe n’y figuraient pas. L’IRS publie le taux applicable aux dividendes pour chaque convention dans ses tableaux des conventions fiscales (tableau 1), qui aident aussi à trouver l’article de la convention demandé par le formulaire. Nous ne recopions pas les taux ici : chacun dépend de la convention et de ses conditions, consultez donc le tableau 1 pour votre pays de résidence.

L’impôt dans votre pays

La retenue américaine n’est pas forcément le seul impôt. Votre pays de résidence peut imposer le même dividende, et ses règles décident si l’impôt américain s’impute sur le vôtre. Interrogez l’administration fiscale de votre pays ou un conseiller fiscal qualifié, et conservez les relevés de dividendes fournis par votre courtier.

Vérification rapide de votre compte

1. Trouvez le statut de votre W-8BEN dans les paramètres du compte et notez sa date d’expiration.
2. Vérifiez que le pays de résidence fiscale indiqué est correct.
3. Regardez un dividende sur votre relevé : le montant brut, l’impôt retenu et le montant net doivent apparaître.
4. Si la retenue ne correspond pas au taux attendu, demandez pourquoi au courtier.