Acheter des actions et des ETF américains : France

Cette page recense les plateformes d’investissement dont les propres pages disent accepter les résidents de France, avec leurs agréments, leurs frais et les moyens de dépôt disponibles. Nous ne retenons que les plateformes qui publient la liste des pays qu’elles acceptent : une société qui ne dit pas qui elle accepte n’apparaît pas, même si elle pourrait vous ouvrir un compte. Figurer dans la liste n’est pas une recommandation.

Quelques points vérifiés pour la France :

• Interactive Brokers cite la France dans sa liste de pays et territoires disponibles. Ses pages ne disent pas laquelle de ses sociétés ouvre les comptes des résidents de France : vérifiez dans votre contrat avec quelle société vous signez. L’une d’elles est Interactive Brokers Ireland Limited, régulée par la Banque centrale d’Irlande.
• Selon l’AMF, pour vous proposer des services d’investissement, « toute société, française ou étrangère, doit être enregistrée » comme prestataire de services d’investissement (PSI) et répertoriée sur l’annuaire Regafi. L’AMF prévient toutefois que des escrocs empruntent le nom de sociétés présentes sur ce registre : cette seule vérification « n’est donc pas toujours suffisante ».
• Le médiateur de l’AMF rappelle que le règlement européen PRIIPs vise des produits dits « packagés », dont les ETF, et que, « depuis l’entrée en vigueur de PRIIPs, les produits américains packagés entrant dans le champ de ce règlement, qui ne seraient pas assortis du document d’informations clés, ne peuvent plus être commercialisés ».

Selon l’AMF, en cas de faillite de votre intermédiaire financier, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise la perte de vos titres jusqu’à 70 000 € par établissement adhérent et par personne ; les espèces liées au compte-titres sont couvertes jusqu’à 70 000 € (100 000 € si l’intermédiaire est une banque). L’établissement doit vous dire à quel système de garantie il adhère. Ce fonds d’indemnisation ne couvre pas la baisse des cours.

Si la plateforme tient votre compte à l’étranger, impots.gouv.fr rappelle que les particuliers domiciliés en France déclarent les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger, y compris auprès de « prestataires de service d’investissement », en même temps que leurs revenus de l’année, sur le formulaire n° 3916 / 3916 bis. L’amende pour défaut de déclaration est de 1 500 € par compte non déclaré.

Pour les actions américaines, la plateforme vous demandera le formulaire W-8BEN. Selon l’IRS, la plupart des revenus de source américaine perçus par une personne étrangère, dividendes compris, sont imposés à 30 % par retenue à la source, sauf si une convention fiscale ou le code fiscal prévoit un taux plus bas. La France figure sur la liste des conventions fiscales des États-Unis publiée par l’IRS, ce qui peut réduire ce taux. La France peut aussi imposer ce dividende : renseignez-vous auprès de l’administration fiscale ou d’un conseiller.